Règlements et statuts

Statuts de l’association

« École de Musique La Boesienne »

Titre 1- but et composition

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

« La Boesienne ».

Article 2 : Le but.

Cette association a pour but :

–      de donner la possibilité à toute personne de faire de la musique en participant aux projets décidés

       lors de l’Assemblée Générale Ordinaire par les adhérents et le conseil d’administration.

–      de proposer des cours individuels et/ou collectifs à la demande des adhérents.

–      Association initiatrice de projets par l’intermédiaire de stages.

Article 3 : Le Siège social.

Le siège social est situé à l’adresse suivante :

Mairie de BOOS

Route de PARIS

76520 BOOS

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 :

La durée de l’association est illimitée

Article 5 :

L’association se compose des membres :

  • De droit
  • D’actifs à jour de leur cotisation

Sont membres de l’association toutes personnes cotisant à celle-ci. Pour les mineurs, ils sont représentés par leurs parents.

1 représentant des professeurs à titre consultatif.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 :

La qualité de membre se perd par

–      la démission,

–      le non-règlement de la cotisation,

–      le décès,

–      le renvoi de l’élève pour non-respect du règlement intérieur

–      la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits.

Titre 2 – Administration et fonctionnement

Article 7 : L’assemblée Générale Extraordinaire

Dans un délai raisonnable (au moins 5 jours), les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou Président.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Elle procède à l’élection des membres du bureau

Elle vote les modifications de statuts ou tout autre information légale concernant l’association.

Article 8 : L’Assemblée Générale Ordinaire.

Le (la) Présidente doit envoyer une convocation aux membres de l’Association.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents de l’Association et se réunit au moins une fois par an.

Dans un délai raisonnable (au moins 5 jours), les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou président. L’ordre du jour fixé par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations.

Les membres démissionnaires du CA devront en aviser au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale le(a) Président(e) de l’association.

Le(la) Président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association et ses orientations à venir.

Le(la) Trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le soumet à l’approbation de l’Assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

L’assemblée délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Elle procède à l’élection des membres du bureau

Elle pourvoit, à main levée, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans la mesure du possible, et dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Le quorum est atteint lorsque 10 représentants des membres inscrit à l’effectif sont présents.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Pour les mineurs adhérents, l’âge à partir duquel ils sont autorisés à voter est fixé à 16 ans avec autorisation préalable des parents.

Article 9 : Le règlement intérieur.

Le règlement intérieur doit être soumis aux adhérents lors de l’Assemblée Générale ordinaire et/ou extraordinaire et accepté par ces derniers. Il doit être établi par le Conseil d’Administration.

Le règlement intérieur précise et complète les présents statuts.

Article 10 : Le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration dirige l’association et il est composé comme suit :

– les membres de droit : Maire ou représentant de la commune

– les membres actifs : 1 Parent d’élève ou 1 élève majeur,

– Les membres du bureau

Un salarié de l’association ne peut pas être membre du Conseil d’Administration.

Un représentant des professeurs peut être membre mais sans droit de vote

Le Conseil d’Administration est élu pour une année d’octobre à octobre. Les membres sont rééligibles et le vote de chaque adhérent reste secret. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tout membre absent à trois réunions consécutives, non excusé, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil. Le membre concerné étant admis à présenter ses explications.

Article 11 : Missions du CA

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Le  trésorier (e) fait le point sur la situation financière de l’association pour une meilleure transparence comptable.

Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Conseil d’Administration pour autorisation.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué dans un délai raisonnable par son(sa) Président(e) ou à la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé.

Il est tenu Procès-Verbal des séances.

Article 12 : composition du bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé à minima de 3 personnes :

–      un(e) président(e)

–      un(e) trésorier(e)

–      un(e) secrétaire

Des suppléants peuvent être nommés s’il y a des candidats.

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le Conseil d’Administration.

Titre 3- Ressources de l’association

Article 13 : Les ressources.

Les ressources de l’Association comprennent :

–       les subventions issues des organismes d’état

–       des cotisations des adhérents dont le prix est fixé chaque année par l’assemblée générale

–       le produit financier des manifestations qu’elle organise (concerts, tombolas…)

–       tous dons et legs autorisés par la loi.

Le(la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il (elle) doit en rendre compte auprès des membres du bureau de façon régulière et également auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale de même que chaque fois que le conseil d’administration se réunit.

Titre 4- Modification de statuts- Dissolution

Article 14 : L’Assemblée Générale Extraordinaire.

Toute modification aux présents statuts devra être présentée pour vote à une assemblée générale et être soumis à l’approbation de ladite assemblée.

A la demande du conseil d’administration, du président ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le(la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 : La dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés afin de liquider les biens de l’association citée dans l’article 1er.

Titre 5 – Contrôle des autorités publiques

Article 16 : La publication

Le(a) Président(e) doit faire connaître, dans le mois suivant, à la Préfecture du où l’association a son siège, tous les changements survenus dans son Administration ou sa Direction.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à BOOS, au siège social, le 28 Juin 2018.

                                                                                   Le 28 Juin 2018

Le Secrétaire                            La Présidente                           

P.JOUANNE                                                                   K.JOUANNE

LA BOESIENNE

Route de PARIS

76520 BOOS

TEL : 02.35.80.04.49

LISTE CONSOLIDEE DES MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION

Mairesse de BOOS : Françoise TIERCELIN – Profession : Retraitée – Nationalité : Française

PRESIDENTE : Karine JOUANNE – 95 Square des Tonneliers 76520 BOOS – Profession : Infirmière Puéricultrice – Nationalité : Française

SECRETAIRE : Philippe JOUANNE – 95 Square des Tonneliers 76520 BOOS – Profession : Chef de projet informatique – Nationalité : Française

TRESORIER : Jean-Philippe REIGNER – 89 Allée des bouleaux 76520 BOOS – Profession : Ingénieur informatique – Nationalité : Française

MEMBRES :

Anne-Lise REIGNER – 89 Allée des bouleaux 76520 BOOS – Profession : Professeur des écoles  Nationalité : Française

Oswald LOURDEL – 697 Rue des Andelys  76520 BOOS – Profession : Informaticien

Nationalité : Française

Romuald HARDY – 57 square des Orchidées 76520 BOOS – Profession : Technicien frigoriste

Nationalité : Française

                                                                       La Présidente

                                                                        Karine JOUANNE 

                                               Le 28 Juin 2018